embassly

Apostille ou légalisation consulaire ?

Les documents délivrés dans un pays et utilisés dans un autre nécessitent une apostille lorsque les deux pays sont parties à la Convention Apostille de La Haye de 1961. Sinon, il faut une légalisation consulaire complète.

Pays de délivrance du document
Pays d’utilisation du document
L’apostille suffit

Les deux pays sont parties à la Convention Apostille. Demandez l’apostille à l’autorité compétente du pays de délivrance (France).

France: Partie depuis le 1965-01-24 · Maroc: Partie depuis le 2016-08-14

Source : tableau de l’état présent de la HCCH

← Outils du voyageur